Conditions générales

I. CONTRAT DE VENTE

Toute commande passée par l'acheteur implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Toute clause contraire ou différente émanant de l'acheteur et non expressément acceptée par écrit par le vendeur n'est pas opposable à ce dernier.

La société DROMETAL se réserve la possibilité d'octroyer des conditions particulières de vente à certains de ses clients du fait de la spécificité des relations.

II. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les tolérances générales (dimensionnelles et géométriques) pour pièces découpées et pliées respectent la norme NF EN 02-352.

Il est rappelé que les opérations de découpe et de pliage peuvent entrainer des déformations plastiques ayant des incidences de planéité. Les exigences particulières doivent faire l'objet de demandes écrites spécifiques, au plus tard à la commande.

L'ensemble des spécifications particulières demandées par le client doivent être expressément acceptées dans la confirmation de commande émise par la société DROMETAL.

III. PLANS ET DOCUMENTS.

L’ensemble des documents (plan et CDC) doivent être fourni avec la commande au moment où celle-ci est transmise à la société DROMETAL. Aucun plan ayant servis à la réalisation d’un devis ne sera utilisé pour la fabrication sauf validation écrite par le client. Les documents que doit fournir par le client sont les suivants : fichier DWG, DXF et PDF (3D possible).

Les plans fournis en manuscrit et pour lesquels une partie DAO soit obligatoire peuvent faire l’objet d’une réactualisation du prix de la pièce.

IV. COMMANDES

Toute commande signée par l'acquéreur constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de sa confirmation écrite par la société DROMETAL.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acquéreur est soumise à l'acceptation du vendeur et peuvent faire l’objet d’une actualisation du prix de la pièce.

La commande peut être résolue par la société DROMETAL en cas de refus de l'acquéreur de prendre livraison ou de non-paiement du prix.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente interviendra par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

V. LIVRAISON

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance du produit à un expéditeur ou un transporteur en vue du transport à l'adresse communiquée par l'acquéreur.

Les délais de livraison ne courent qu'à partir du jour où la société DROMETAL est en possession de toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa commande et a accepté celle-ci.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Dès la remise directe du produit à l'acquéreur ou dès la remise au transporteur, les produits sont aux risques de l'acquéreur. Par suite, en cas d'avarie ou de manquant partiel, le destinataire est tenu, sous peine de perdre son droit à indemnisation, de formuler ses réserves motivées sur l'exemplaire du récépissé présenté lors de la livraison et repris par le livreur.

Pour être valides et recevables, ces réserves doivent être formulé es au moment même de la présentation de l'envoi, porter sur la constatation effective et non sur la simple éventualité d'une avarie ou d'un manquant de marchandises, être dûment précisées quant à leur objet et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison (article L 133-3 du Code de Commerce).